AMENDEMENT

Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Les indicateurs mentionnés au deuxième alinéa du présent article peuvent également porter sur les actions mises en œuvre par les établissements et services en matière de repérage, d’information, d’orientation et de soutien des proches aidants, notamment pour faciliter leur accès aux solutions de répit.

« La définition des objectifs régionaux tient compte de la proportion de proches aidants dans la population, de la structure démographique du territoire et de l’offre territoriale de répit disponible. »

Le présent amendement vise à mieux prendre en compte le soutien aux proches aidants dans le financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et des services d’autonomie à domicile.

L’article 39 du présent projet de loi crée un mécanisme permettant aux agences régionales de santé d’attribuer une dotation complémentaire aux établissements et services en fonction de l’atteinte d’objectifs d’efficience, de pertinence des soins et de prévention de la perte d’autonomie.

Or, le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap repose très largement sur l’engagement quotidien des proches aidants. Cette réalité est particulièrement marquée en Martinique. Selon la Drees, 15,1 % de la population âgée de 5 ans ou plus déclare apporter régulièrement une aide dans les activités de la vie quotidienne à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Il s’agit du taux le plus élevé observé parmi les régions françaises. Cette forte mobilisation familiale s’inscrit dans un contexte de vieillissement accéléré de la population martiniquaise et de tensions persistantes sur l’offre professionnelle d’accompagnement à domicile. L’épuisement d’un proche aidant peut entraîner des ruptures de parcours, des hospitalisations évitables ou une entrée plus précoce en établissement. Le soutien aux aidants constitue donc pleinement un levier de prévention de la perte d’autonomie et d’efficience des parcours.

Le présent amendement permet ainsi d’intégrer, parmi les critères pouvant ouvrir droit à la dotation complémentaire prévue par l’article 39, les actions de repérage et d’accompagnement des aidants ainsi que la facilitation de leur accès aux solutions de répit. Il prévoit également que la fixation des objectifs régionaux tienne compte de la réalité démographique et de la proportion d’aidants sur chaque territoire, afin que des territoires particulièrement concernés, comme la Martinique, puissent bénéficier d’une réponse adaptée à leurs besoins.