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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 825 5 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CONCONNE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39 |
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Après l’article 39
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1435-8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonds peut également financer des actions d’accompagnement et de répit des proches aidants mentionnés à l’article L. 113-1-3 du code de l’action sociale et des familles et des aidants des personnes en situation de handicap, notamment le développement des plateformes d’accompagnement et de répit et des solutions d’accueil temporaire. La répartition de ces financements entre les régions tient compte de la part des personnes âgées en perte d’autonomie dans la population et de l’insuffisance de l’offre de répit existante. »
Objet
En Martinique, l’accompagnement des personnes âgées repose d’abord sur les familles. L’île vieillit plus vite que le reste du pays, les places en établissement sont rares et les services à domicile peinent à recruter. Ce sont donc des milliers de proches, souvent des femmes qui travaillent encore, qui assurent chaque jour les soins, les déplacements et la présence.
Ces aidants s’épuisent. Faute de solutions de répit à proximité, beaucoup renoncent à souffler, tombent malades à leur tour ou quittent leur emploi. L’épuisement de l’aidant précède souvent l’hospitalisation en urgence ou l’entrée en établissement de la personne aidée, qui coûtent bien plus cher à la collectivité.
Le présent amendement permet au fonds d’intervention régional de financer les plateformes de répit et l’accueil temporaire, et demande que la répartition de ces crédits tienne compte des territoires où le vieillissement est le plus rapide et l’offre la plus faible. Il ne crée pas de dépense nouvelle et oriente des crédits existants vers une priorité de santé publique.