AMENDEMENT

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au 7° du II de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, le pourcentage : « 50 % » est remplacé par le pourcentage : « 79 % ».

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale et pour la caisse d’amortissement de la dette sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La réduction du taux d’exonération à 50 % des cotisations sociales salariales en faveur des apprentis a pour conséquence directe de diminuer le revenu net des jeunes en apprentissage, notamment dans les entreprises artisanales du bâtiment.

L’amendement proposé permet de revenir à un taux d’exonération de 79 %, ce qui permettrait d’encourager les jeunes et de soutenir l’attractivité de l’apprentissage, essentiel à la formation et à l’insertion professionnelle dans nos territoires et les métiers du bâtiment.

Dans un contexte de finances publiques contraintes, l’amendement ne vise pas à alourdir durablement la dépense : un apprenti formé puis embauché devient un salarié cotisant, alors qu’un jeune qui renonce à la filière peut devenir un coût pour les finances publiques (chômage, dispositifs d’insertion). Le choix d’économiser à court terme sur la rémunération des apprentis risque de se payer en recettes futures.

De plus, alors que les entreprises artisanales du bâtiments sont confrontées à un recul de leurs activités, elles ne peuvent consentir des efforts financiers supplémentaires pour maintenir leur capacité à attirer les jeunes. La baisse du pouvoir d’achat des apprentis constitue un frein supplémentaire à l’attractivité du secteur.

Ainsi, le présent amendement vise à rétablir le niveau d’exonération des cotisations sociales salariales en faveur des apprentis à hauteur de 79 %, contre 50 % actuellement, afin de leur redonner du pouvoir d’achat et de renforcer l’attractivité de la voie de l’apprentissage.