AMENDEMENT

Après l’alinéa 1

 Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1411-6-2 est ainsi rédigée : « Les rendez-vous de prévention mentionnés au présent article peuvent être réalisés par télémédecine au sens de l’article L. 6316-1. »

Le présent amendement vise à élargir l’accès aux rendez-vous de prévention aux âges clés en permettant leur réalisation en téléconsultation.

Le dispositif des consultations de préventions aux âges clés dit Mon Bilan Prévention (MBP) a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale de 2023 dans un objectif de renforcer la prévention des Français. Le dispositif a récemment été clarifié avec l’arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention.

Mon Bilan Prévention constitue un outil important de la politique nationale de prévention, notamment pour le repérage précoce des facteurs de risque ou l’orientation vers les dépistages.

 Le Gouvernement a choisi de permettre à une large palette de professionnels de santé de réaliser cette consultation – médecin, infirmier, sage-femme, pharmacien et masseur-kinésithérapeute. Le législateur a aussi reconnu la possibilité de recourir à la télémédecine pour ces rendez-vous dans le cas où le patient est dans l’impossibilité de se rendre physiquement au rendez-vous.

Malgré cette ouverture, Mon Bilan Prévention peine à toucher sa cible. Au 5 octobre, seuls 690 000 bilans de prévention ont été réalisés en 2 ans. Le Gouvernement a notamment identifié un déficit de notoriété du dispositif.

Il convient d’élargir plus encore ce dispositif en levant la restriction sur la modalité de la téléconsultation. Cette modalité vise à faciliter la prise de rendez-vous, notamment pour les personnes avec des difficultés de mobilité, d’organisation ou d’accès à un professionnel de santé à proximité. Cette évolution, proposée par le présent amendement, permettrait de donner davantage de souplesse aux patients et aux professionnels de santé.

La téléconsultation constituerait une modalité supplémentaire d’accès aux rendez-vous de prévention. Cette mesure est ainsi susceptible de contribuer à améliorer le recours à Mon Bilan Prévention, à faciliter l’accès aux dépistages et à favoriser une intervention plus précoce sur les facteurs de risque.

Le présent amendement ne crée pas de dépense nouvelle. Il ouvre une modalité supplémentaire de réalisation des rendez-vous existants, sans modifier leur tarification ni leur périmètre. Il est susceptible de générer des économies indirectes en favorisant le dépistage précoce, en réduisant les renoncements aux soins et en optimisant l’utilisation du temps médical, conformément aux recommandations de la Cour des comptes dans son rapport de 2025 sur la télémédecine.