AMENDEMENT

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après l’article L. 2132-2-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132-2-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 2132-2-4. – Sous réserve d’une recommandation favorable de la Haute Autorité de santé, l’État peut organiser un dépistage du diabète de type 1 à un stade préclinique en population générale pédiatrique.

« Les modalités de mise en œuvre de ce dépistage sont déterminées par décret. »

II. – Le 5° de l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ne s’applique pas à l’examen de dépistage du diabète de type 1 mentionné à l’article L. 2132-2-4 du code de la santé publique.

III. – La Haute Autorité de santé publie la recommandation mentionnée à l’article L. 2132-2-4 du code de la santé publique dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant et son incidence progresse d’environ 4 % par an.

Malgré les actions de sensibilisation aux signes cliniques, environ 40 % des diagnostics sont encore posés à l’occasion d’une acidocétose qui est une complication aiguë nécessitant une hospitalisation immédiate. Le dépistage fondé sur les seuls symptômes montre donc ses limites en ne permettant pas de prévenir une part importante de ces situations graves.

Avant l’apparition des symptômes, il est désormais possible de détecter le DT1 en recherchant, par prélèvement sanguin, les auto-anticorps caractéristiques de la maladie. Une étude menée par des experts français et publiée en septembre 2024 dans la revue Médecine des maladies métaboliques, avec la participation de la Société francophone du diabète (SFD), de la Société française d’endocrinologie et diabétologie pédiatrique (SFEDP) et de l’Aide aux jeunes diabétiques (AJD) s’est prononcée en faveur du dépistage et de la prise en charge du DT1 préclinique aux stades 1 et 2.

Le dépistage des seuls enfants présentant des antécédents familiaux de DT1 ne saurait suffire puisque près de 90 % des personnes développant cette maladie n’en présentent aucun. Il convient donc d’envisager les conditions d’un dépistage en population générale pédiatrique.

La détection précoce permettrait ainsi d’identifier les enfants dès les premiers stades de la maladie, avant l’apparition des symptômes, et de leur proposer une prise en charge adaptée. Elle contribuerait aussi à prévenir les formes inaugurales graves, notamment les acidocétoses ainsi que les hospitalisations en urgence qui leur sont associées.

L’enjeu économique doit également être pris en considération. Une étude publiée en juillet 2026 dans la revue Diabetes, Obesity and Metabolism, menée à partir des données de santé de l’année 2023, évaluait le coût économique total du DT1 en France entre 1,59 et 1,79 milliard d’euros par an chez les adultes, en intégrant les dépenses de santé directes et les coûts indirects. Si le dépistage préclinique implique de nouvelles dépenses liées aux examens biologiques, au suivi médical des enfants identifiés et, le cas échéant, aux traitements précoces, il pourrait cependant permettre de réduire les formes inaugurales graves et les hospitalisations en urgence. L’ intérêt médico-économique doit donc être estimé en prenant en compte l’ensemble de ces coûts et bénéfices, à court comme à long terme.

Enfin, le présent amendement prévoit que la Haute Autorité de santé publie, dans un délai de douze mois, une recommandation sur les conditions de mise en œuvre d’un dépistage préclinique du DT1 en population générale pédiatrique. En cas de recommandation favorable, l’État pourra organiser ce dépistage selon des modalités définies par décret. La prise en charge de l’examen par l’Assurance maladie devra alors être prévue afin de permettre le déploiement effectif de cette stratégie de prévention.