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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 891 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE LIMINAIRE |
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Supprimer cet article.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent, par cet amendement, supprimer l’article liminaire qui présente les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour 2026 et 2027.
Le Gouvernement fait le choix de diminuer les dépenses en réduisant les droits, en gelant les prestations et les pensions et en transférant les dépenses de santé vers les complémentaires qui sont des organismes privés, tout en préservant les intérêts des grandes entreprises. Nous refusons cette logique, tel est le sens de cet amendement.