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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 892 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent, par cet amendement, supprimer cet article 1er, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, car les perspectives macro-économiques pour la sécurité sociale ont été sous-estimées dans la LFSS 2026, comme chaque année, ce qui a naturellement conduit à une aggravation du déficit.
Ensuite car la baisse de l’ONDAM actée par cet article est liée à des mesures réglementaires de déremboursements prises par décret pendant l’été 2026 que nous contestons.