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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 894 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, souhaitent marquer leur opposition aux coupes budgétaires supplémentaires imposées à l’ONDAM 2026, qui était déjà gravement sous-calibré initialement. Cet article acte le retranchement de 1,1 milliards d’euros supplémentaires qui, s’ils avaient été utilisés, auraient pu permettre par exemple d’empêcher les hausses de tickets modérateurs et les déremboursements de produits de santé décidés par décret pendant l’été.