|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 895 5 novembre 2026 |
|
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
|||||||
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
112,6
par le nombre :
112,8
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
18,2
par le nombre :
18,3
3° Sixième ligne
Remplacer le nombre :
6,0
par le nombre :
6,15
4° Septième ligne
Remplacer le nombre :
3,3
par le nombre :
2,85
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, souhaitent rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés par ces établissements. Dans la construction de l’Ondam 2026, 1,1 milliard d’euros de crédits ont été mis en réserve dont près d’1 milliard d’euro pesant sur les établissements sanitaires et médico-sociaux. Au sein de cette réserve, environ 600 millions d’euros ne seraient pas restitués aux établissements et seraient même retranchés de l’Ondam 2026.