AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, souhaitent s’opposer à la baisse de 60 millions d’euros de la contribution de l’assurance maladie au Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé. Le FMIS sert notamment à acquérir ou renouveler du matériel médical. Le taux de vétusté actuel des équipements des hôpitaux frôle les 80 % (DREES, 2026). Aucune coupe dans les dépenses d’investissement ne peut être imposée dans ce contexte.