AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 7

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, proposent de maintenir le malus sur les cotisations vieillesse à la charge de l’employeur, qui sanctionne l’absence de négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés dits « expérimentés » ou d’un plan d’action annuel destiné à favoriser l’emploi de ces salariés. Instauré par la LFSS 2026, il nous semble que ce dispositif n’a pas encore eu le temps déployer pleinement ces effets.