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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 903 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 7 |
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Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, souhaitent maintenir l’intégration de la prime de partage de la valeur au calcul de la réduction générale des cotisations patronales.