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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 907 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 7 |
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Alinéas 13 et 14
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, proposent de soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement.