|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 938 5 novembre 2026 |
|
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 16 |
|||||||
Alinéa 2, tableau, deuxième ligne
1° Deuxième colonne
Remplacer le nombre :
269,3
par le nombre :
285,8
2° Dernière colonne
Remplacer le nombre :
– 7,8
par le nombre :
8,7
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, procèdent à la réaffectation à la branche maladie de l’objectif d’amortissement de la dette sociale prévue pour 2027.