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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 , 144 , 139)

N° 94

3 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme DEVÉSA


ARTICLE 8


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui crée une taxe sur les produits sucrés.

Cette nouvelle taxe frapperait d’abord des entreprises de la confiserie et de la transformation alimentaire, souvent des PME et des entreprises de taille intermédiaire implantées dans nos territoires. Elles font déjà face à une hausse sans précédent de leurs coûts de matières premières, d’énergie et d’emballages. Ajouter une charge fiscale dans ce contexte réduirait encore leurs marges. Cela menacerait leur capacité d’investir et l’emploi local, sans garantie que la taxe ne soit pas simplement répercutée sur le consommateur.