AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18

Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 139-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Après le mot : « an », est inséré le mot : « , prioritairement » ;

2° Après les mots : « consignations ou », il est inséré le mot : « , subsidiairement, ».

Objet

Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, s’opposent à la financiarisation croissante de l’Acoss. La LFSS 2025 prévoyait que l’Acoss pourrait emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 milliards d’euros, soit 20 milliards de plus qu’en 2024 et 2023. La LFSS pour 2026 a réhaussé le plafond à 83 milliards et celle de 2027 à 85 milliards.

En conséquence, le financement des besoins de l’Acoss passe de plus en plus par les instruments de marché, au détriment de la Caisse des dépôts et consignations. L’objet de cet amendement est de rediriger les emprunts vers la CDC.