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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 949 5 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 26 |
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Alinéa 1
Remplacer la date :
1er janvier 2028
par la date :
2 janvier 2027
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent, par cet amendement, maintenir la mise en place d’une complémentaire pour le personnel hospitalier début 2027, s’opposant ainsi au report à janvier 2028 proposé par le Gouvernement.