AMENDEMENT

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Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, s’opposent à l’introduction d’une condition de résidence d’un an sur le territoire national pour percevoir les allocations familiales. Cette mesure de restriction de l’accès aux allocations des ressortissants étrangers en situation régulière est problématique à plusieurs égards, comme cela a d’ailleurs été dénoncé par une quarantaine d’associations comme Alerte, Médecins du Monde, la Cimade ou Amnesty.

Tout d’abord parce que cette mesure impacterait directement des enfants, avec le risque de les faire basculer dans la pauvreté et la précarité. En effet, selon l’association Dom’Asile une estimation réalisée en 2024, estime qu’une telle mesure impacterait environ 110 000 personnes dont 30 000 enfants.

Ensuite, et surtout, car cette mesure crée une rupture d’égalité entre des personnes qui contribuent par leur travail et leur impôt, sur un critère uniquement lié à leur origine. Il s’agit d’une mesure de préférence nationale à peine cachée et d’une discrimination contraire aux engagements constitutionnels et internationaux de la France.

Cet article honteux doit être supprimé.