|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 968 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 40 |
|||||||
Supprimer cet article.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent, par cet amendement, dénoncer le manque de moyens accordés au FMIS et aux ARS.