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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 971 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 43 |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
116
par le nombre :
117
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
18,8
par le nombre :
19,2
3° Cinquième ligne
Remplacer le nombre :
16,3
par le nombre :
16,6
4° Sixième ligne
Remplacer le nombre :
5,9
par le nombre :
6,2
5° Septième ligne
Remplacer le nombre :
3,4
par le nombre :
1,4
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, proposent de rectifier le niveau de l’ONDAM pour 2027 et de réaffecter les budgets entre les différents sous-objectifs.