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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 972 5 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 44 |
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement d’appel, ont pour objectif de souligner l’incompréhensible et constante diminution de la dotation pour financer le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) qui est passé de 465 millions en 2025, à 387 millions en 2026 et enfin 325 millions en 2027.