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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 974 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 45 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, ont pour objectif de contester les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche AT-MP. Le budget 2027 réalise une attaque sans précédent sur les droits des assurés sociaux : réduction de la dotation à la branche AT-MP, fiscalisation des indemnités journalières, plafonnement des indemnités journalières à 1,8 SMIC.
Pour réduire les dépenses de cette branche, c’est une politique de prévention des risques professionnels qui doit être engagée pour protéger la santé psychique et physique des travailleurs.