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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2027 (1ère lecture) (n° 138 , 144 , 139) |
N° 976 5 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 47 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les sénateurs du groupe CRCE-K, par cet amendement, ont pour objectif de contester les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche famille. L’objectif de dépenses de la branche famille pour 2027 est bien en-deçà des besoins constatés et repose notamment sur le gel des prestations familiales et une réforme de l’allocation de rentrée scolaire pour 2027.