AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après l’article L. 3232-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-… ainsi rédigé :

« Art. L. 3232-... – Le Gouvernement fixe par décret la date d’une manifestation annuelle intitulée "Mois de sensibilisation sur les effets du sucre sur la santé".

« Ce décret précise également les informations communiquées dans le cadre de cette campagne nationale de sensibilisation, les actions menées, et les conditions de participation des professionnels de santé, établissements scolaires, employeurs et acteurs de la restauration collective. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Par cet amendement, les sénateurs du groupe CRCE-K proposent la création d’une campagne nationale de sensibilisation aux effets de la consommation excessive de sucre sur la santé, qui constitue un enjeu de santé publique. Les effets sur la santé sont documentés : surpoids et obésité, diabète de type 2, caries dentaires, maladies cardiovasculaires.

À l’instar du Mois sans tabac, qui a permis de faire évoluer durablement les comportements vis-à-vis du tabac, le présent amendement propose d’instituer un temps fort annuel de prévention consacré au sucre. Il permettra de sensibiliser le grand public, de mieux informer sur l’étiquetage et de promouvoir des alternatives, en complément des dispositifs existants, notamment la cotisation sur les boissons édulcorées.