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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2027

(1ère lecture)

(n° 138 )

N° COORD-3

17 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 19

(Annexe)


I. – Alinéa 10, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

 

2025

2026 (p)

2027 (p)

2028 (p)

2029 (p)

2030 (p)

Revalorisations des pensions de retraite, en moyenne annuelle*. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2,2 %

0,9 %

1,7 %

2,0 %

1,7 %

1,8 %

Revalorisations des prestations revalorisées au 1er avril, en moyenne annuelle** . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2,4 %

1,0 %

0,2 %

1,3 %

1,75 %

1,75 %

ONDAM***. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3,4 %

2,8 %

1,7 %

2,9 %

2,9 %

2,9 %

* Évolutions en moyenne annuelle selon les règles de revalorisation actuellement en vigueur.

** Évolutions en moyenne annuelle incluant, pour l’année 2027, les effets de la mesure de stabilisation du barème des prestations familiales au 1er avril 2027. A compter de 2028, est retenue une revalorisation des prestations familiales selon les règles de revalorisation actuellement en vigueur.

*** Le taux d’évolution de l’ONDAM pour les années 2028, 2029 et 2030 est ici fixé à un niveau égal à celui des dernières années couvertes par la dernière loi de programmation des finances publiques.

II. – Alinéa 32, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Recettes, dépenses et soldes de l’ensemble des régimes obligatoires de base

(en milliards d’euros)

 

2025

2026 (p)

2027 (p)

2028 (p)

2029 (p)

2030 (p)

Maladie

Recettes

246,7

258,5

267,8

276,5

285,3

293,7

Dépenses

262,6

271,0

276,0

283,7

291,7

299,2

Solde

-15,9

-12,5

-8,2

-7,1

-6,5

-5,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

Recettes

17,2

16,8

18,0

18,5

19,0

19,5

Dépenses

17,4

18,1

19,5

19,9

20,3

20,7

Solde

-0,2

-1,3

-1,5

-1,4

-1,3

-1,1

Famille

Recettes

59,7

59,4

61,7

62,1

62,6

63,3

Dépenses

58,5

59,1

60,2

60,4

60,9

61,6

Solde

1,2

0,3

1,6

1,8

1,7

1,7

Vieillesse

Recettes

297,0

302,5

314,8

324,3

331,8

340,0

Dépenses

304,2

310,5

320,3

329,8

339,0

348,9

Solde

-7,1

-8,0

-5,5

-5,4

-7,2

-8,9

Autonomie

Recettes

41,9

43,0

44,4

45,6

46,9

48,3

Dépenses

41,8

43,3

44,8

46,5

48,3

50,1

Solde

0,1

-0,3

-0,4

-0,9

-1,3

-1,8

Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés

Recettes

643,8

661,3

685,8

706,0

724,1

742,9

Dépenses

665,7

683,1

699,8

719,1

738,7

758,6

Solde

-22,0

-21,8

-14,0

-13,0

-14,6

-15,6

III. – Alinéa 33

Rédiger ainsi cet alinéa :

Recettes, dépenses et soldes des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse 

(en milliards d’euros) 

 

2025

2026 (p)

2027 (p)

2028 (p)

2029 (p)

2030 (p)

Recettes

644,5

661,3

685,8

706,0

724,1

742,9

Dépenses

666,0

683,1

699,8

719,1

738,7

758,6

Solde RB+FSV

-21,6

-21,8

-14,0

-13,0

-14,6

-15,6

IV. – Alinéa 36, tableau, dernière colonne

1° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

696,4

par le nombre :

699,8

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

-9,0

par le nombre

-5,6

Objet

Le présent amendement modifie le rapport figurant en annexe à la présente loi, afin d’actualiser les tableaux présentant les recettes, dépenses et soldes pluriannuels par branches des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour les années 2027 à 2030, y compris l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), en tenant compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte en première lecture au Sénat.