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Direction de la séance

Proposition de loi

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 142 , 141 )

N° 12

12 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. GAY, Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER


Alinéa 39

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 3262-5-2. – Les titres-restaurant peuvent être utilisés tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et les jours fériés. »

Objet

Le présent amendement vise à rétablir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et les jours fériés, conformément à la disposition adoptée par l’Assemblée nationale.

Les habitudes de travail et de consommation ont évolué. De nombreux salariés travaillent selon des horaires décalés, le week-end ou en télétravail. Il apparaît donc contradictoire de pérenniser l’utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires tout en maintenant des restrictions sur les jours où ces achats peuvent être effectués.

Cette évolution ne remet pas en cause les conditions d’attribution des titres-restaurant, qui demeurent liées aux journées travaillées. Elle permet simplement aux salariés d’utiliser plus librement les titres dont ils disposent.

Il s’agit ainsi de préserver le pouvoir d’achat des salariés et de leur laisser davantage de liberté dans l’utilisation de leurs titres-restaurant.