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Direction de la séance |
Proposition de loi Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 142 , 141 ) |
N° 39 18 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 16, première phrase
1° Après le mot :
coûts
insérer le mot :
moyens
2° Supprimer les mots :
en moyenne
II. – Alinéa 40
1° Première phrase
Remplacer les mots :
restaurateurs et aux commerçants
par les mots :
personnes ou organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3 du même code
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
restaurateurs et aux commerçants
par le mot :
personnes ou organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3262-3 dudit code
Objet
Amendement rédactionnel.