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Direction de la séance

Proposition de loi

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 142 , 141 )

N° 47

19 novembre 2026


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 19 rect. de Mme Nathalie DELATTRE

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes Mélanie VOGEL et SOUYRIS, M. GONTARD et Mme GUHL


ARTICLE 1ER


Amendement n° 19, alinéa 5

1° Après le mot :

consommables

insérés les mots :

issus de l’agriculture biologique

2° Après le mot :

légumes

insérer les mots :

issus de l’agriculture biologique

Objet

L’amendement prévoit que le plafond applicable aux repas et aux produits directement consommables soit au moins deux fois supérieur à celui applicable aux autres produits alimentaires.

Cette différenciation vise à encourager une utilisation régulière des titres-restaurant pour la prise de repas pendant la journée de travail, notamment lors de la pause déjeuner, plutôt que leur accumulation en vue de dépenses alimentaires plus importantes.

Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que les repas et aux produits directement consommables ainsi que les fruits et légumes visés par ce plafond majoré soient issus de l’agriculture biologique, et ce, afin de favoriser une alimentation saine et de qualité.

Par l’exclusion des pesticides de synthèse, la consommation de produits issus de l’agriculture biologique est vertueuse pour la santé. Ce bénéfice se double de bienfaits pour l’écosystème, en préservant la qualité de l’eau et de l’air, tout en évitant la pollution des sols et des nappes phréatiques.