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Direction de la séance

Proposition de loi

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 142 , 141 )

N° 48 rect.

19 novembre 2026


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 19 rect. de Mme Nathalie DELATTRE

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GUHL, M. GONTARD et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER


Amendement n°19, alinéa 5

Après le mot :

consommables

insérer les mots :

, aux céréales, légumes secs, légumineuses

Objet

L’amendement prévoit que le plafond applicable aux repas et aux produits directement consommables soit au moins deux fois supérieur à celui applicable aux autres produits alimentaires.

Cette différenciation vise à encourager une utilisation régulière des titres-restaurant pour la prise de repas pendant la journée de travail, notamment lors de la pause déjeuner, plutôt que leur accumulation en vue de dépenses alimentaires plus importantes.

Par ce sous-amendement, nous souhaitons ajouter à la liste du plafond majoré les céréales, légumes secs et légumineuses.

Les apports nutritionnels des céréales sont importants, tant ils sont riches en fibres et sources d’énergie. Elles font partie intégrante de l’équilibre alimentaire quotidien. Les légumes secs et légumineuses constituent une alternative intéressante aux protéines animales. La consommation de ces produits doit être favorisée et accompagnée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.