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Direction de la séance

Proposition de loi

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 142 , 141 )

N° 49

19 novembre 2026


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 19 rect. de Mme Nathalie DELATTRE

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes SOUYRIS, Mélanie VOGEL et GUHL et M. GONTARD


ARTICLE 1ER


Amendement n° 19, alinéa 5

Après le mot :

consommables

insérer les mots :

, aux produits sans gluten

Objet

L’amendement prévoit que le plafond applicable aux repas et aux produits directement consommables soit au moins deux fois supérieur à celui applicable aux autres produits alimentaires.

Cette différenciation vise à encourager une utilisation régulière des titres-restaurant pour la prise de repas pendant la journée de travail, notamment lors de la pause déjeuner, plutôt que leur accumulation en vue de dépenses alimentaires plus importantes.

Par ce sous-amendement, nous souhaitons ajouter à la liste du plafond majoré les produits sans gluten. Le gluten est une protéine présente dans de nombreux aliments de grande consommation à base de blé, d’orge, de seigle, d’avoine, d’épeautre, qui ne sont pas des céréales naturelles. Si 1 % de la population est allergique au gluten, les effets de sa consommation restent aujourd’hui sous-évalués pour l’ensemble de la population. Une alimentation sans gluten est indiquée pour tous, en variant les céréales et les sources de protéines.