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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2027

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)

N° I-1112

18 novembre 2026


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. MASSET


ARTICLE 50


Alinéa 2

Supprimer cet alinéa. 

Objet

Le présent amendement vise à supprimer le prélèvement exceptionnel de 125 millions d’euros sur les ressources de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), prévu par l’article 50 du projet de loi de finances pour 2027.

L’ANCV contribue directement à la mise en œuvre du droit aux vacances et mène une action sociale en faveur des publics les plus fragiles. En 2025, son action sociale a notamment permis de soutenir près de 292 200 personnes, pour un montant de 39,3 millions d’euros.

Les ressources de l’ANCV permettent également de financer des dispositifs favorisant l’accès aux vacances et aux loisirs, notamment le programme « Ma classe en voyage », qui a bénéficié à plus de 45 000 élèves en 2026.

Le prélèvement envisagé réduirait les moyens disponibles pour ces actions et fragiliserait ainsi la capacité de l’ANCV à remplir ses missions.

Il est donc proposé de supprimer ce prélèvement exceptionnel.