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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2027

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)

N° I-1159

18 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et COZIC, Mmes BRIQUET, DANIEL et ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, LUREL, OUIZILLE et UZENAT, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM, BONNEFOY et BOST, MM. BOUAD et BOURGI, Mmes BROSSEL et CANALÈS, MM. CHAILLOU et CHANTREL, Mme CONCONNE, M. CORITON, Mme DADKHAH, MM. DARRAS et FAGNEN, Mmes FAUCON MEJEAN et FRÊCHE, MM. GILLÉ, JACQUIN et KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU, LINKENHELD et LUBIN, MM. MARTHEY et MÉRILLOU, Mme NARASSIGUIN, MM. PLA, REBSAMEN et REDON-SARRAZY, Mmes RICHARDOT et Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, ZIANE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

Cet article constitue une nouvelle contribution demandée aux retraités dans un contexte où leur pouvoir d’achat est déjà fortement sollicité. Les pensions ne sauraient devenir une variable d’ajustement systématique des finances publiques.  La mesure proposée par le Gouvernement, visant à dégager 1,4 milliard d’euro de recettes auprès d’environ 5 millions de retraités concernés, est questionnable dans un contexte socio-économique particulièrement tendu pour les classes moyennes et populaires.

Nos aînés font déjà face à une érosion continue de leur pouvoir d’achat sous le poids de la hausse des coûts, ne sauraient servir de variable d’ajustement budgétaire.

Le rétablissement de nos comptes publics ne pourra se faire par la paupérisation des ménages et la privation de la consommation. En pénalisant directement le revenu disponible des retraités, cette mesure entraînerai incontestablement des effets récessifs pour l’ensemble de notre économie national.

Face à cette politique budgétaire injuste et inefficace, le groupe SER plaide pour une justice fiscale réelle qui sollicite les capacités contributives des plus privilégiés, plutôt que d’amputer le budget de nos retraités. C’est pourquoi le présent amendement propose la suppression de cet article.