|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-1160 18 novembre 2026 |
|
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
Mme BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et COZIC, Mmes BRIQUET, DANIEL et ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, LUREL, OUIZILLE et UZENAT, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM, BONNEFOY et BOST, MM. BOUAD et BOURGI, Mmes BROSSEL et CANALÈS, MM. CHAILLOU et CHANTREL, Mme CONCONNE, M. CORITON, Mme DADKHAH, MM. DARRAS et FAGNEN, Mmes FAUCON MEJEAN et FRÊCHE, MM. GILLÉ, JACQUIN et KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU, LINKENHELD et LUBIN, MM. MARTHEY et MÉRILLOU, Mme NARASSIGUIN, MM. PLA, REBSAMEN et REDON-SARRAZY, Mmes RICHARDOT et Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
|||||||
Alinéa 2
Remplacer le montant :
3 000 €
par le montant :
3 750 €
Objet
Le présent amendement de repli du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à limiter la réduction du plafond de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite, en portant celui-ci de 3 000 à 3 750 euros, contre 4 439 euros actuellement.
L’article 3 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution substantielle de cet avantage fiscal, qui se traduirait par une augmentation de l’impôt sur le revenu pour les retraités concernés. Le Gouvernement entend ainsi dégager 1,4 milliard d’euros de recettes supplémentaires en 2027.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain conteste le choix de faire contribuer les retraités au redressement des finances publiques, alors que d’autres leviers de justice fiscale pourraient être mobilisés prioritairement, à commencer par une contribution accrue des très grandes fortunes, des patrimoines les plus importants et des revenus les plus élevés qui ont été les grands gagnants des dix dernières années.
Les pensions de retraite constituent le fruit d’une vie de travail et de cotisations. Leur fiscalité ne saurait constituer une variable d’ajustement privilégiée des finances publiques, dans un contexte où les retraités subissent également les effets de l’augmentation du coût de la vie.
Si le groupe SER défend prioritairement la suppression de cette mesure, le présent amendement propose, à titre de repli, d’en atténuer les conséquences en fixant le nouveau plafond à 3 750 euros.