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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-1363 18 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KANNER, Mme BROSSEL, M. PLA, Mme BLATRIX CONTAT, M. COZIC, Mmes BRIQUET, DANIEL et ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, LUREL, OUIZILLE et UZENAT, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM, BONNEFOY et BOST, MM. BOUAD et BOURGI, Mme CANALÈS, MM. CHAILLOU et CHANTREL, Mme CONCONNE, M. CORITON, Mme DADKHAH, MM. DARRAS et FAGNEN, Mmes FAUCON MEJEAN et FRÊCHE, MM. GILLÉ, JACQUIN et KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU, LINKENHELD et LUBIN, MM. MARTHEY et MÉRILLOU, Mme NARASSIGUIN, MM. REBSAMEN et REDON-SARRAZY, Mmes RICHARDOT et Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 50 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le présent amendement vise à lever le prélèvement de 125 millions d’euros prévu sur les ressources de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ce montant d’ampleur représente 68 % des réserves de l’ANCV constatée à la fin de l’année 2025, et appelle dans ce cadre à une grande vigilance.
La ponction envisagée impacte de manière concrète les programmes sociaux de l’ANCV. En témoigne son impact sur le programme « Seniors en Vacances » qui permet à des personnes âgées isolées à faibles revenus de bénéficier de séjours à tarif préférentiel, ou sur la « Bourse Solidarité Vacances » qui offre des séjours à des familles ou personnes en situation d’exclusion sociale.
Par ailleurs, les professionnels du tourisme s’inquiètent fortement de l’impact sur l’ensemble de l’écosystème. Selon les données fournies par les acteurs du secteur, un euro d’aide investi par l’ANCV génère en moyenne trois euros de dépenses réinjectées dans l’économie locale. Par conséquent, réduire les aides pénalise l’activité des territoires et l’emploi local.
Le droit aux vacances ne doit pas servir de variables d’ajustement budgétaire pour le Gouvernement. Or, cette mesure affaiblit directement la cohésion sociale et les programmes d’aide aux vacances des familles modestes, des jeunes et des seniors isolés.
Dans ce cadre, l’amendement déposé par le groupe SER vise à pérenniser les ressources de l’ANCV et préserver ses projets de soutien à l’accès aux vacances.