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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-1365 18 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLATRIX CONTAT, MM. KANNER et COZIC, Mmes BRIQUET, DANIEL et ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, LUREL, OUIZILLE et UZENAT, Mmes ARTIGALAS, BÉLIM, BONNEFOY et BOST, MM. BOUAD et BOURGI, Mmes BROSSEL et CANALÈS, MM. CHAILLOU et CHANTREL, Mme CONCONNE, M. CORITON, Mme DADKHAH, MM. DARRAS et FAGNEN, Mmes FAUCON MEJEAN et FRÊCHE, MM. GILLÉ, JACQUIN et KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU, LINKENHELD et LUBIN, MM. MARTHEY et MÉRILLOU, Mme NARASSIGUIN, MM. PLA, REBSAMEN et REDON-SARRAZY, Mmes RICHARDOT et Sylvie ROBERT, MM. ROIRON, ROS, TEMAL, TISSOT, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, Michaël WEBER, ZIANE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 54 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement fait partie des combats communs portés par les groupes CRCE-K, GEST et SER et faisant l’objet de dépôts coordonnées d’amendements identiques. Il vise à supprimer l’article 54, qui instaure des droits d’inscription en classes préparatoires aux grandes écoles et dans les sections de techniciens supérieurs.
Cette mesure constitue une atteinte directe au principe républicain de gratuité de l’enseignement supérieur public. Alors que 26 % des étudiants déclarent des difficultés économiques importantes selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), imposer de nouveaux frais d’inscription aura pour unique effet de renforcer la précarité des jeunes et d’accroître les inégalités sociales d’accès aux filières supérieures.
L’État doit garantir l’égal accès de tous les jeunes à des études supérieures publiques, gratuites et de qualité, sans faire de l’éducation une variable d’ajustement budgétaire.