|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-1435 18 novembre 2026 |
|
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
M. Vincent LOUAULT ARTICLE 42 |
|||||||
Alinéa 2, tableau, cent-dix-neuvième à cent vingt-deuxième lignes
Supprimer ces lignes.
Objet
Le présent amendement vise à réorienter les recettes issues des taxes affectées à l’Office français de la biodiversité vers l’hydraulique agricole, afin de sécuriser la ressource en eau. Cela permettra d’augmenter les investissements en matière de modernisation des ouvrages d’irrigation et de développer le stockage de cette ressource essentielle pour l’agriculture.