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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2027

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)

N° I-1435

18 novembre 2026


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. Vincent LOUAULT


ARTICLE 42


Alinéa 2, tableau, cent-dix-neuvième à cent vingt-deuxième lignes

Supprimer ces lignes.

Objet

Le présent amendement vise à réorienter les recettes issues des taxes affectées à l’Office français de la biodiversité vers l’hydraulique agricole, afin de sécuriser la ressource en eau. Cela permettra d’augmenter les investissements en matière de modernisation des ouvrages d’irrigation et de développer le stockage de cette ressource essentielle pour l’agriculture.