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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2027

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)

N° I-1499

18 novembre 2026


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme Nathalie DELATTRE


ARTICLE 22


Supprimer cet article.

 

Objet

Le présent amendement vise à revenir sur la hausse de la TEITLD qui s’appliquerait aux plateformes aéroportuaires et in fine, au passager aérien.

La hausse proposée par cet article 22 va directement impacter certains aéroports, notamment les aéroports parisiens et sera directement répercutée par les transporteurs aériens avec pour conséquence une hausse du prix des billets d’avion au détriment des passagers dans un contexte où le secteur aérien est gravement impacté par la crise. Il est donc proposé par le présent amendement, de supprimer cette hausse et d’ajuster le barème en conséquence.