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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2027

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)

N° I-1567

18 novembre 2026


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. CAPUS


ARTICLE 42


Alinéa 40

Supprimer cet alinéa.

Objet

La diversification des ressources des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui repose pour le moment sur un impôt de production particulièrement distorsif pour notre économie, est une bonne chose.

A l’initiative de la commission des finances du Sénat, une fraction des recettes issues de la mise aux enchères des quotas carbone (ETS1) est affectée aux AOM à hauteur de 100 millions d’euros.

Le présent amendement propose de maintenir cette recette à disposition du financement de la mobilité quotidienne décarbonée de nos territoires.