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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-195 rect. bis 16 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUASSIN, PERSAUD, ALEXANDRE, TUKUMULI, LEMOYNE, BUVAL et FRICOTEAUX, Mme HAVET, MM. HUIN, IACOVELLI, LÉVRIER et MOHAMED SOILIHI, Mmes NADILLE et NIESON, M. RAMBAUD, Mme ROUSSELOT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 51 |
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Alinéas 3 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
La LBU connait une forte diminution de ses crédits alors que la demande de logements sociaux en outre-mer est très importante. Ainsi cet amendement supprime l’ouverture de l’action du FNAP dans les territoires ultra-marins afin de privilégier l’ouverture de crédits supplémentaires à hauteur de 30 millions d’euros sur la LBU.