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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-2360 19 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 55 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Tant que l’Union européenne n’a pas mis fin au plan « ReArm Europe / Readiness 2030 », le montant de ce prélèvement est minoré de 10 %.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K refusent que la préparation de la guerre devienne le projet commun des peuples européens. Par cet amendement, ils proposent de minorer de 10 % le prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne tant que le plan « ReArm Europe / Readiness 2030 » sera maintenu.