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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2027

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)

N° I-2360

19 novembre 2026


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

MM. SAVOLDELLI, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 55


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Tant que l’Union européenne n’a pas mis fin au plan « ReArm Europe / Readiness 2030 », le montant de ce prélèvement est minoré de 10 %.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K refusent que la préparation de la guerre devienne le projet commun des peuples européens. Par cet amendement, ils proposent de minorer de 10 % le prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne tant que le plan « ReArm Europe / Readiness 2030 » sera maintenu.