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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-2784 19 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 49
1° Remplacer les mots :
de l’année 2026
par les mots :
des années 2026 et 2027
2° Remplacer les mots :
II du présent article
par les mots :
B du présent III
II. – Alinéa 50
Remplacer les mots :
l’année 2026
par les mots :
les années 2026 et 2027
Objet
Conformément aux annonces du Gouvernement lors de la conférence sociale du 9 novembre dernier, le présent amendement proroge d’un an, soit jusqu’en 2027, l’augmentation de l’exonération de la prime carburant prévu par l’article 2 du présent projet de loi de finances ainsi que la possibilité du versement de cette prime par l’employeur à l’ensemble des salariés.
Cet ajustement renforce le besoin ponctuel de soutien au pouvoir d’achat des salariés dans un contexte maintenu d’augmentation des prix du carburant.