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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-44 12 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE au nom de la commission des finances ARTICLE 28 |
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Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
.... – Au IV de l’article 39 decies C, le mot : « onzième » est remplacé par le mot : « douzième ».
Objet
Amendement de coordination.