|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-49 12 novembre 2026 |
|
En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||
|
Mme LAVARDE au nom de la commission des finances ARTICLE 38 |
|||||||
I. – Alinéa 17, tableau, première colonne, vingtième ligne
Remplacer le mot :
Département
par le mot :
Département-Région
II. – Alinéa 19, tableau, première colonne, dernière ligne
Remplacer le mot :
Département
par le mot :
Département-Région
Objet
Amendement rédactionnel.