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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-56 12 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE au nom de la commission des finances ARTICLE 42 |
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Aux d et e du 1°, après la référence : « 2° », sont insérés les mots : « du présent article » ;
Objet
Amendement de coordination.