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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2027

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)

N° I-56

12 novembre 2026


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

Mme LAVARDE

au nom de la commission des finances


ARTICLE 42


Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Aux d et e du 1°, après la référence : « 2° », sont insérés les mots : « du présent article » ;

Objet

Amendement de coordination.