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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2027

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 155 , 156 , 160, 161)

N° I-741

17 novembre 2026


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. LUREL


ARTICLE 13


Alinéa 39

Après le mot :

maritime

insérer les mots :

et que les investissements contribuent au développement d’une agriculture plus économe en intrants, plus autonome et adaptée aux conséquences du changement climatique, notamment dans les territoires outre-mer

Objet

Le présent amendement vise à mieux orienter le dispositif de déduction fiscale prévu à l’article 13 vers la transition agroécologique et le renforcement de l’autonomie des exploitations agricoles.

Il propose que les investissements bénéficiant de cet avantage fiscal doivent contribuer à réduire la dépendance aux intrants, à renforcer la résilience des systèmes de production et à adapter les exploitations aux conséquences du changement climatique. Ces objectifs revêtent une importance particulière dans les territoires dits d’outre-mer, où les contraintes climatiques, les coûts logistiques et la dépendance à l’égard de certains approvisionnements extérieurs fragilisent les filières agricoles et alimentaires