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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2027 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 155 , 156 , 160, 161) |
N° I-741 17 novembre 2026 |
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En attente de recevabilité financière |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL ARTICLE 13 |
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Alinéa 39
Après le mot :
maritime
insérer les mots :
et que les investissements contribuent au développement d’une agriculture plus économe en intrants, plus autonome et adaptée aux conséquences du changement climatique, notamment dans les territoires outre-mer
Objet
Le présent amendement vise à mieux orienter le dispositif de déduction fiscale prévu à l’article 13 vers la transition agroécologique et le renforcement de l’autonomie des exploitations agricoles.
Il propose que les investissements bénéficiant de cet avantage fiscal doivent contribuer à réduire la dépendance aux intrants, à renforcer la résilience des systèmes de production et à adapter les exploitations aux conséquences du changement climatique. Ces objectifs revêtent une importance particulière dans les territoires dits d’outre-mer, où les contraintes climatiques, les coûts logistiques et la dépendance à l’égard de certains approvisionnements extérieurs fragilisent les filières agricoles et alimentaires