AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme SOUYRIS, MM. Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Après les mots :

visant à

rédiger ainsi la fin de l’intitulé :

aggraver la détérioration de la confiance entre la police et la population

Objet

Cet amendement du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires vise à faire figurer dans le titre de la proposition de loi d’un de ses effets : aggraver davantage la déterioration de la confiance entre la police et la population.

Selon les données du rapport de la Défenseure des droits de juin 2025, seule la moitié de la population se sent confiante ou rassurée par le présence d’un policier ou d’un gendarme sur la voie publique. Parmi les personnes qui ont déclaré avoir vécu des discriminations lors d’un contrôle de police, 59 % indiquent se sentir inquiètes ou méfiantes en présence des forces de sécurité. Les mauvaises expériences vécues lors de contrôles d’identité (tutoiement, insultes, provocations, brutalité de la police) ou lors de dépôts de plainte (mauvais comportement de l’agent voire refus de prendre la plainte) façonnent très directement le sentiment de confiance ou de défiance vis-à-vis des policiers et des gendarmes.

La création d’une présomption de légalité de l’usage des armes risque d’aggraver la peur d’une partie de la population vis-à-vis de la police. Cette proposition présente en effet un danger accru pour l’intégrité physique des jeunes et personnes issues de quartiers défavorisés, qui sont les premières victimes des violences policières, des contrôles au faciès et des comportements brutaux des policiers.

Cette déterioration constitue un véritable problème de société. Pour cette raison, notre groupe rejette fermement cette proposition de loi.