AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme SOUYRIS, MM. Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Après les mots :

visant à

rédiger ainsi la fin de l’intitulé :

mépriser l’opposition citoyenne exprimée dans les plus de 700 000 signatures de la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale

Objet

Cet amendement vise à rappeler au Gouvernement et à tous les groupes politiques qui vont soutenir cette proposition de loi l’existence d’une mouvement citoyen massif contre ce texte, qui s’est notamment exprimé par la signature d’une pétition qui a déposé les 730 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale.

Cette pétition a été lancée par Issam El Khalfaoui, père d’un jeune homme tué par un tir policier en 2021. Son histoire résonne avec celle de nombreuses familles de victimes de tirs policiers mortels : enquêtes de l’IGPN baclées, multiples erreurs procédurales, absence de garde-à-vue, de dispartitions de pièces à conviction… Les défaillances des enquêtes judiciaires suivant les tirs mortels de la police sont une souffrance supplémentaire pour les familles et abîment profondément le lien de confiance entre la population, la police et la justice.

Le mépris du Gouvernement contre cette pétition abîme également la confiance dans la démocratie et les rares outils de démocratie participative. Le Gouvernement avance ses textes malgré l’opposition populaire exprimée par la voie démocratique et pacifique.