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Direction de la séance |
Proposition de loi Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (1ère lecture) (n° 168 , 167 ) |
N° 87 rect. 20 novembre 2026 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 20 rect. de Mme SOUYRIS présenté par |
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Mmes GUHL, Mélanie VOGEL et OLLIVIER INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Amendement n° 20, alinéa 2
Après le mot :
police
insérer les mots :
, la justice
Objet
Le présent sous-amendement vise à préciser que ce texte va non seulement aggraver le lien de confiance entre la police et la population, mais également dégrader le lien de confiance entre la population et la justice.
Ce texte va en effet considérablement aggraver la qualité voire même l’existence des enquêtes policières suite à un tir policier, notamment si ce dernier a blessé ou tué. Par conséquent, les citoyennes et citoyens risquent de prendre confiance dans le système judiciaire, confiance qui est déjà profondément altérée. Selon une enquête du ministère de la justice de 2025, sur les 25 000 répondants de l’enquête, seuls 49 % ont confiance dans la justice. La justice est l’institution qui recueille le moins de confiance parmi les six institutions étudiées (police, gendarmerie, système de santé, administration fiscale et éducation nationale).
Ce sous-amendement vise à mettre en lumière l’importance de préserver la confiance de la population dans la justice, et à plus forte raison lorsque celle-ci enquête et juge des faits de violence policière.
Ce sous-amendement vise à mettre en lumière l’importance de préserver la confiance de la population dans la justice, et à plus forte raison lorsque celle-ci enquête et juge des faits de violence policière.