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Direction de la séance

Proposition de loi

Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

(1ère lecture)

(n° 17 , 16 )

N° 1

13 octobre 2026
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme AESCHLIMANN

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 3

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement opère une correction légistique.