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Direction de la séance

Projet de loi

Finances de fin de gestion pour 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 172 , 176 )

N° 102 rect.

18 novembre 2026


 

AMENDEMENT

présenté par

C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Adopté

MM. NATUREL, DHERSIN et DELCROS, Mme GACQUERRE, M. HENNO et Mme BILLON


Article 5

(État B)


Mission Outre-mer

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

61 000 000

 

61 000 000

 

TOTAL

61 000 000

 

61 000 000

 

SOLDE

+ 61 000 000

+ 61 000 000

 

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Emploi outre-mer

dont titre 2

61 000 000

 

 

61 000 000

 

 

Conditions de vie outre-mer

 

 

 

 

TOTAL

61 000 000

 

61 000 000

 

SOLDE

+ 61 000 000

+ 61 000 000

 

Objet

Le présent amendement vise à assurer la mobilisation des 61 millions d'euros en faveur de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre dans son communiqué du 3 septembre 2026.

À cette occasion, le Gouvernement avait annoncé une enveloppe exceptionnelle de 61 millions d'euros, répartie entre 11 millions d'euros destinés à couvrir les besoins de la fin de l'année 2026 et 50 millions d'euros devant permettre à la Nouvelle-Calédonie d'aborder l'année 2027. Le Premier ministre avait expressément indiqué que cette seconde enveloppe serait débloquée à l'occasion du présent projet de loi de finances de fin de gestion.

Dans un contexte de crise financière particulièrement préoccupant, ces 61 millions d'euros sont indispensables pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d'assurer la continuité de ses services publics, de faire face à ses premières dépenses de 2027 et de disposer de la trésorerie nécessaire au fonctionnement de ses institutions.

Le présent amendement entend ainsi donner une traduction budgétaire à cet engagement gouvernemental, afin de garantir la disponibilité effective de ces crédits dès le début de l'année 2027.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.